Les acteurs de la société civile ivoirienne ont réaffirmé leur engagement en faveur de la justice fiscale comme levier de financement durable des services publics, notamment dans les secteurs critiques de l’éducation et de la santé. Cette déclaration fait suite à une réunion de plaidoyer tenue dernièrement au siège du Mouvement Ivoirien des Droits de l’Homme (MIDH) à Cocody, Abidjan.
La réunion a été organisée par l'Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels (GI-ESCR), en partenariat avec le Réseau pour la justice fiscale en Afrique (TJNA) et le MIDH. Elle a réuni des représentants de la société civile, des défenseurs des droits humains et des médias pour réfléchir au rôle d'une fiscalité juste et progressive dans la promotion du droit à l'éducation et à la santé en Côte d'Ivoire. Cet engagement s'appuie sur des recherches antérieures menées par le MIDH qui ont mis en évidence les conséquences négatives de la privatisation et de la marchandisation de l'éducation et de la santé. Ces deux études ont identifié l'incapacité de l'État à financer adéquatement les services publics et ont recommandé une évolution vers des politiques budgétaires plus justes et plus durables.
Pour Bamba Drissa, président du conseil d'administration du MIDH, la justice fiscale joue un rôle central dans la réalisation des droits de l'homme et la réduction des inégalités. "Les ressources publiques doivent bénéficier à la majorité, et non à une minorité privilégiée. La justice fiscale n'est pas seulement une question technique ; c'est un impératif démocratique. Lorsque les fonds publics sont gérés de manière transparente et équitable, ils deviennent de puissants outils pour garantir les droits fondamentaux, notamment le droit à l'éducation et à la santé", a-t-il ajouté.
Lors de la présentation thématique sur la justice fiscale et le financement public durable , la chargée de programme du GI-ESCR, Lou Aya Douabou, a souligné la nécessité de lier la réforme fiscale aux résultats en matière de droits de l'homme. " La justice fiscale ne se limite pas aux recettes ; il s'agit de redistribuer les ressources pour garantir la dignité, l'égalité et les opportunités. Si la Côte d'Ivoire veut respecter ses obligations en matière de droits à l'éducation et à la santé, elle doit repenser son approche du financement des services publics dans une optique d'équité et de responsabilité", a-t-elle déclaré.
Explication a aussi été donnée sur la manière dont la justice fiscale peut permettre aux États de mobiliser plus efficacement leurs ressources nationales, de réduire leur dépendance à l’aide ou aux prêts et de garantir la fourniture de services publics de qualité pour tous. Les échanges ont également permis de définir des concepts clés, de partager des données et de sensibiliser aux initiatives mondiales , telles que le projet de Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale , qui vise à établir un système fiscal mondial plus inclusif et plus transparent.
Francis Kairu, responsable principal des politiques de la TJNA, a appelé pour sa part à une participation active de la société civile à l'élaboration des normes et standards internationaux en matière de fiscalité. " Le projet de convention fiscale des Nations Unies offre à l'Afrique une occasion historique d'influer sur un système fiscal mondial plus juste. Pendant trop longtemps, les règles fiscales ont été élaborées par et pour les pays riches. La société civile ivoirienne doit s'engager résolument dans ce processus afin de promouvoir des réformes qui privilégient le développement et freinent les flux financiers illicites. La société civile est plus qu'une simple partie prenante ; c'est un catalyseur de la justice fiscale mondiale", a-t-il déclaré.
