La Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), actuellement présidé par Ahmed Cissé, a organisé cette semaine une importante session d’information consacrée à la présentation de l’Annexe fiscale 2026. L'événement visait à permettre aux opérateurs économiques de mieux comprendre les nouvelles dispositions fiscales introduites par la Loi de finances 2026, dans un contexte marqué par la volonté de l’État de soutenir l’innovation et la transformation numérique.
Pilotée par la Commission juridique et fiscale de la CGECI, cette session a rassemblé de nombreux chefs d’entreprises, représentants de start-ups, experts fiscaux ainsi que des partenaires institutionnels. Tous étaient venus s’approprier les réformes fiscales et évaluer leurs impacts sur la compétitivité des entreprises ivoiriennes, en particulier celles évoluant dans le secteur du numérique. Les échanges ont été largement dominés par la présentation des mesures dédiées à l’innovation technologique, au cœur de la stratégie économique nationale. À cet effet, Marthe Kouaho Traoré, membre de la Commission juridique et fiscale de la CGECI, a apporté des éclairages détaillés sur les avancées majeures introduites par l’article 35 de la nouvelle Loi de finances. Celui-ci instaure un régime fiscal inédit spécifiquement destiné aux start-ups numériques labellisées, conformément à la loi du 23 novembre 2023 relative à la promotion des start-ups.
Ce nouveau dispositif prévoit un ensemble cohérent de mesures d’accompagnement visant à accélérer la croissance de ces jeunes entreprises innovantes. Parmi les principaux avantages figurent des facilités douanières et un accès privilégié aux marchés publics, destinés à favoriser leur montée en puissance et leur intégration dans les chaînes de valeur nationales. Sur le plan fiscal et financier, l’article 35 de l’Annexe fiscale 2026 introduit des incitations particulièrement attractives. Les start-ups numériques labellisées pourront bénéficier de garanties bancaires, de financements directs, aussi bien publics que privés, ainsi que d’exonérations fiscales portant sur l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les entreprises soumises au régime réel. Les microentreprises ne sont pas en reste, avec une exonération de la cotisation forfaitaire.
L’un des points les plus salués par les participants concerne l’allègement significatif des charges financières. Les start-ups concernées seront exonérées de la Taxe sur les opérations bancaires (TOB) ainsi que de l’impôt sur les revenus des créances, notamment sur les intérêts liés aux crédits contractés pour leurs activités. « Ces avantages sont accordés pour une durée de trois ans à compter de l’année suivant la labellisation », a précisé Marthe Kouaho Traoré, soulignant l’importance de respecter les délais et conditions d’éligibilité.
Elle a également rappelé que le label start-up, dont la durée de validité est limitée à cinq ans, doit être obtenu auprès du Comité de labellisation placé sous la tutelle du ministère de la Transition numérique. À noter que ces mesures s’adressent exclusivement aux start-ups opérant en dehors de la zone franche VITIB, afin d’assurer une répartition équitable du soutien public sur l’ensemble du territoire national. Les modalités d’application de ces avantages sont fixées par décret pris en Conseil des ministres. "À travers cette initiative, la CGECI confirme son rôle central de passerelle entre l’administration fiscale et le secteur privé, contribuant à faire des réformes de l’Annexe fiscale 2026 de véritables leviers de compétitivité, d’innovation et de croissance pour l’économie ivoirienne", a-t-on aussi fait savoir.
